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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2018
Edition:2
Page:79502
  • 06/12/2019 (Traduction allemande)
    Art. 17 à 19, 23 et 24
Avis du Conseil d'Etat 63932
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2018 au ...