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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2007
Edition:2
Page:32294
Avis du Conseil d'Etat 42144
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2007

Fin de vigueur: initialement fixée au 01/01/2009 et reportée au 01/01/2011 par l'AR 23/12/2008 (01/01/2011 dans le texte publié mais cette date peut aussi être lue comme le 31/12/2010 à minuit).

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2010