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Intitulé

Loi du 6 août 1993 ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1993
Page:19650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication