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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1983
Page:11698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication