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Intitulé

Ordonnance du 14 juin 2001 relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45270
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication