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Intitulé

Loi du 29 juin 2022 relatif à la pêche et diverses modifications du Code belge de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2022
Page:56763
Avis du Conseil d'Etat 70800
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2022 (art. 23: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2022 au ...