help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1993
Page:17811
  • 04/11/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/01/1999
Avis du Conseil d'Etat 22559
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/1993 au ...