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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles - Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1969
Page:11242
  • 09/12/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --