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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2007 portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2007
Page:13798
Avis du Conseil d'Etat 41251
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004
Art. 1 et 2 : 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2013