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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1992 tot vaststelling van het kiesreglement voor de centrale raad van bestuur van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs (ARGO)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1992
Page:14339
Avis du Conseil d'Etat 21571
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992