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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2006
Page:65921
Avis du Conseil d'Etat 36809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2006 au ...