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Intitulé

Modifications du 24 juin 1993 aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1993
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1993
Page:	21392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

24/06/1993