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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2019 adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2019
Page:	75690
	Ce texte remplace celui paru au MB 19/07/2019. Le texte semble identique à celui publié le 19/07/2019, étant entendu qu'il n'y a plus d'annexes dans la publication du 01/08/2019.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 (art. 35)

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...