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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/10/1991 Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques

Constitution de l'Institut international des ressources phytogénétiques

Faits à Rome le 9 octobre 1991