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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/04/2003 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

07/04/2003