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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1996 relatif au personnel navigant de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1996
Page:10067
Avis du Conseil d'Etat 24575
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Période de vigueur du ... au 01/04/2001