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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2022
Page:60240
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71420 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71420
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 3: "le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...