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Intitulé

Dekret vom 19. Februar 1990 zur Schaffung eines Baufonds für Krankenhäuser und Sozio-Medizinische Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 19 février 1990 instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1990
Edition:1
Page:10100
Avis du Conseil d'Etat 18428
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/1999