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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2021
Page:	105973

Avis du Conseil d'Etat

69161

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 15)

Art. 12: 01/01/2018 (art. 15)
Art. 14: 01/01/2020 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement dans la région de langue française.