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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1971 imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1971
Page:	1437

Avis du Conseil d'Etat

U - D