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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1983
Page:14328
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication