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Intitulé

Ordonnance du 16 juin 2022 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2013

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2024
Page:	37876

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2013

TT

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2013