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Intitulé

Décret du 21 avril 1994 modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1994
Page:14139
Avis du Conseil d'Etat 22878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication