help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1953 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1953
Page:5334
Avis du Conseil d'Etat 3635