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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2006
Page:	45877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Art. 1, 3, 4, 10 : 01/10/2006

Dispositions transitoires: art. 8 et 9

Période de vigueur

du 01/12/2004 au 31/12/2013