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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1999
Page:	27176

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 02/10/2002