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Intitulé

Loi du 29 juin 1993 abrogeant l'article 335, alinéa 2, du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1993
Page:18790
Avis du Conseil d'Etat 21856
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/1993 au ...