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Intitulé

Arrêté ministériel n°1 du 10 novembre 1970 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1970
Page:11614
Avis du Conseil d'Etat U - D