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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2018 fixant les modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation du Fonds d'analyse des produits pétroliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2018
Page:	91128

Avis du Conseil d'Etat

63556

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5, 6, 7 et 11, 2°: 01/01/2019

Période de vigueur

du 09/11/2018 au ...