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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo]
Arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2000
Page:17008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 6