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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1967 relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1967
Page:12548
Avis du Conseil d'Etat --