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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/05/2023
Article / Artikel 3/1   AR 12/06/2008