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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/05/2023
Article / Artikel 1   AGCF 15/09/2006