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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/05/2023
Article / Artikel 1		AGCF	15/09/2006