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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1995
Page:	14546

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/1995

Fin de vigueur: la date de fin de vigueur de l'arrêté était initialement fixée au 30/06/2000 en vertu de son art. 1er . Elle a été reportée au 30/06/2001 par le décret du 28/06/2000, sauf en ce qui concerne les dispositions du Titre IV de l'arrêté, lesquelles ont donc cessé d'être applicables le 30/06/2000.

TT

Période de vigueur

du 01/07/1995 au 30/06/2001