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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital




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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2011
Page:10713
Avis du Conseil d'Etat 48322
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...