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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2009
Edition:	1
Page:	60740

Avis du Conseil d'Etat

46545

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17 qui énonce que "Les institutions universitaires appliquent l’ensemble des dispositions du présent arrêté soit à partir du 1er janvier 2010, soit à partir du 1er janvier 2011."

Période de vigueur

du 14/09/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34473