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Article / Artikel 11bis

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 16 Art. 16 devient art. 17	AGRBC	02/05/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 17	AGRBC	02/05/2013