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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1950 créant la Commission militaire d'aptitude et de réforme et la Commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1950
Page:7888
Avis du Conseil d'Etat 943 + 340