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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 11 mai 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/05/2020
Tous / Alle

1) Abrogation implicite

2) Dispositions transitoires: AMRW 11/05/2020, art. 14
  AMRW 16/01/2020