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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/06/2024
Article / Artikel 45		OCCC	16/05/2024

Exécutions

Nature

Date

AMCRCCC	30/06/2022
AMCRCCC	09/07/2020