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Loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/06/2020
Article / Artikel 2 La loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 est ajustée, en ce qui concerne la section 06 - " SPF Stratégie et Appui ", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la L 18/06/2020.		L	18/06/2020