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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 19 avril 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30079
Avis du Conseil d'Etat 31607
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2002 au ...