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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming
Article / Artikel 6		AGCF	14/06/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AGCF	11/04/1996