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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2016 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2016
Edition:2
Page:64353
Avis du Conseil d'Etat 59172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/10/2016 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 22/06/2016