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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1985 relatif à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1986
Page:	305

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques m