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Article / Artikel 148

Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 75   DCF 24/07/1997