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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 10/1   AGRBC 24/09/2015