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Loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes

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Nature Date    
AMAF 24/05/2018  
AR 07/04/2017  
AR 25/12/2016  
AR 25/12/2016  
AMAF 23/12/2016  
AMAF 23/12/2016