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Intitulé

Erlass vom 5. Juli 2018 (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. Oktober 1992 zur Schaffung der Basiskonzertierungsausschüsse der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2018
Page:	66154

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 05/07/2018 au ...