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Intitulé

Loi du 3 août 1981 relative à l'amélioration du revenu agricole par une adaptation de l'aide en matière financière

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1981
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1981
Page:	11033

Avis du Conseil d'Etat

14105

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1981 au ...

Remarques dispositions d'application à partir du 1er janvier 1981